L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable d’un représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la réglementation applicable et à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site.

• •

  Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.

• •

  Fournir des données exactes et à jour lors de l’inscription ou de la prise de contact.

• •

  Respecter la confidentialité des accès personnels et ne pas usurper l’identité d’autrui.

• •

  Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus diffusés.

Définitions

Les termes ci-dessous s’entendent selon les définitions suivantes pour l’application des présentes.

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :

• •

  Diffuser des contenus illicites, injurieux, menaçants ou attentatoires à la vie privée.

• •

  Tenter d’accéder frauduleusement à des systèmes ou données non autorisés.

• •

  Usurper l’identité d’un tiers ou collecter des informations sans consentement.

• •

  Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à sa sécurité.

• •

  Utiliser le site à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les informations transmises par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. Notre société se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi ou à l’éthique du site.

Respect de la vie privée

Nous nous engageons à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation, en particulier au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

En savoir plus

Nous apportons le plus grand soin à l’exactitude des informations diffusées, mais ne saurions garantir leur exhaustivité ou leur actualité.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du site, sauf faute prouvée.

Indemnisation

L’utilisateur garantit la société contre toute action ou réclamation liée à une utilisation non conforme des services ou à la violation des droits d’un tiers.

Arbitrage

En l’absence d’accord amiable, les litiges pourront être soumis à un mode alternatif de résolution ou à la juridiction compétente.

La localisation du litige sera précisée selon la nature de la demande.

Règlement en ligne des litiges

L’Union européenne propose une plateforme de résolution en ligne des différends accessible à tous les utilisateurs.

Accès à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Chaque utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. La société peut suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect des présentes.

Modifications

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par les canaux habituels.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables dans leur intégralité.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, remplaçant tout accord antérieur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via le formulaire ou par email.